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Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le présent site sont traitées par :

LA CONDUITE DU TRAIT – Le Geste Formations

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €

175 impasse des Frênes

84450 Jonquerettes

RCS Avignon : 979 232 899

Numéro de déclaration d’activité : 93840513184

Courriel : legesteformations@gmail.com

Responsable du traitement : Mélanie Caymaris-Moulin

2. Objet de la politique

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

3. Données collectées

Selon les services utilisés, les données suivantes peuvent être collectées :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse postale ;
  • informations relatives au projet de formation ;
  • informations nécessaires à l’inscription et au suivi administratif de la formation ;
  • données de connexion (adresse IP, navigateur, date et heure de connexion).

Seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

  • répondre aux demandes de renseignements ;
  • gérer les candidatures et inscriptions aux formations ;
  • assurer le suivi pédagogique et administratif des stagiaires ;
  • établir les documents contractuels et comptables ;
  • satisfaire aux obligations légales des organismes de formation ;
  • améliorer le fonctionnement du site internet ;
  • assurer la sécurité des échanges.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des fins commerciales.

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent selon les situations :

  • sur l’exécution d’un contrat de formation ;
  • sur le respect d’obligations légales ;
  • sur le consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis ;
  • sur l’intérêt légitime de l’organisme de formation.

6. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées :

  • à LA CONDUITE DU TRAIT – Le Geste Formations ;
  • aux intervenants pédagogiques lorsque cela est nécessaire au suivi de la formation ;
  • aux organismes financeurs lorsque la réglementation l’impose ;
  • aux administrations légalement habilitées.

Les données ne sont jamais revendues.

7. Hébergement et sous-traitants techniques

Le site et les données sont hébergés par OVH SAS, qui intervient comme prestataire d’hébergement et sous-traitant technique.

AGECIA intervient comme prestataire chargé du développement, de la maintenance et de l’exploitation technique de la plateforme Génécia.

Ces prestataires n’utilisent pas les données pour leur propre compte. Ils y accèdent uniquement lorsque cela est nécessaire à l’hébergement, à la maintenance, à la sécurité ou au bon fonctionnement du service.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

Les documents administratifs liés à la formation sont conservés conformément aux obligations légales applicables aux organismes de formation.

Les autres données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

9. Sécurité

LA CONDUITE DU TRAIT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.

10. Cookies techniques

Le site utilise deux cookies techniques distincts, strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du service.

GENECIA2SESSID est le cookie de session de la plateforme Génécia. Il permet de conserver la session technique et, après authentification, de maintenir la connexion pendant la session du navigateur. Il expire à la fermeture du navigateur.

GENECIA2_REMEMBER est créé après une authentification réussie. Il permet de reconnaître un navigateur déjà vérifié et de restaurer l’authentification sans demander un nouveau code de vérification OTP à chaque connexion. Il est conservé pendant une durée maximale de 30 jours.

Ces cookies sont protégés par les attributs HttpOnly, Secure lors des accès en HTTPS et SameSite=Lax.

Ils ne sont utilisés ni à des fins publicitaires, ni pour mesurer l’audience, ni pour suivre la navigation de l’utilisateur à des fins commerciales.

Ces cookies étant strictement nécessaires au fonctionnement du dispositif d’authentification et à la sécurisation de l’accès au service, leur dépôt ne nécessite pas le consentement préalable de l’utilisateur.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, chaque personne dispose des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment.

12. Exercice des droits

Toute demande peut être adressée à :

LA CONDUITE DU TRAIT – Le Geste Formations

175 impasse des Frênes

84450 Jonquerettes

Courriel : legesteformations@gmail.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

13. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

CNIL

3 place de Fontenoy

75007 Paris

Site : https://www.cnil.fr/

14. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version publiée sur le site internet est la seule opposable.

Dernière mise à jour : 4 août 2026